Côté américain, une LLC aux USA détenue depuis la France coûte de 1 400 à 2 500 $ sur trois ans selon l'État, frais de dépôt, agent enregistré et déclaration IRS compris. Ce budget reste modeste ; la vraie facture se joue en France, où le résident fiscal est imposé sur les bénéfices de sa LLC et risque, depuis l'arrêt Carmejane du Conseil d'État, une requalification à l'impôt sur les sociétés. Voici le chiffrage complet, État par État, puis le coût fiscal et le calendrier qui évite les amendes.
Combien coûte une LLC selon l'État : Nouveau-Mexique, Wyoming ou Delaware ?
Trois postes fixes composent le budget : le dépôt des statuts (Articles of Organization ou Certificate of Formation), l'agent enregistré obligatoire, puisqu'un résident français n'a pas d'adresse physique dans l'État (Delaware Code § 18-104), et la taxe annuelle. S'y ajoute un prestataire pour le Form 5472, compté ici 400 $ par an.
Poste Nouveau-Mexique Wyoming Delaware Dépôt des statuts 50 $ 100 $ 110 $ Taxe ou rapport annuel 0 $ 60 $ (annual report) 400 $ (annual tax) Agent enregistré / an 50 $ 100 $ 125 $ 5472 + 1120 pro forma / an 400 $ 400 $ 400 $ Total 1re année 500 $ (431 €) 600 $ (517 €) 635 $ (547 €) Total sur 3 ans 1 400 $ (1 207 €) 1 720 $ (1 483 €) 2 485 $ (2 142 €)Le Delaware a relevé sa taxe annuelle des LLC de 300 à 400 $ (HB 400, 2026), due chaque 1er juin, avec 200 $ de pénalité et des intérêts en cas de retard. Au Wyoming, le rapport de 60 $ tombe le 1er du mois anniversaire ; 60 jours de retard ouvrent la dissolution administrative. Le Nouveau-Mexique ne demande ni rapport ni taxe. Les packs (Stripe Atlas 500 $, Firstbase 399 $, doola 297 $/an) facturent ces mêmes démarches. Un guide destiné aux Français détaille pas à pas la création d'une LLC aux USA, du choix de l'État au dépôt des statuts.
EIN : gratuit, mais à demander par fax depuis la France
L'Employer Identification Number ne coûte rien à l'IRS, qui met en garde contre les sites qui le facturent. L'outil en ligne exige un SSN ou un ITIN. Sans numéro américain, vous faxez le Form SS-4 au 304-707-9471 (hors USA) ou appelez le 267-941-1099, du lundi au vendredi de 6 h à 23 h (heure de New York). Comptez 4 jours ouvrés par fax, 4 semaines par courrier, et la LLC doit être enregistrée avant la demande.
Form 5472 et 1120 pro forma : l'oubli qui coûte 25 000 $
Une single-member LLC détenue par un étranger est une disregarded entity : pas d'impôt fédéral sans activité rattachée aux USA, mais un 1120 pro forma annoté « Foreign-owned U.S. DE » et un Form 5472 listant chaque flux avec son associé. Le dépôt se fait par fax (855-887-7737) ou par courrier à Ogden, sans télédéclaration, avant le 15 avril, ou le 15 octobre avec un Form 7004.
Un formulaire absent ou substantiellement incomplet entraîne 25 000 $ d'amende, puis 25 000 $ par période de 30 jours au-delà de 90 jours après la relance, selon les instructions officielles du Form 5472 publiées par l'IRS. En revanche, la déclaration BOI a disparu : la règle finale du FinCEN du 11 août 2026 exempte les sociétés américaines.
Comment la LLC est imposée quand on réside en France
La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 ne crée aucune exonération. Un résident au sens de l'article 4 B du CGI déclare les bénéfices de sa LLC transparente comme ses propres revenus (BIC ou BNC sur la 2042-C-PRO), au barème jusqu'à 45 %, plus les cotisations sociales. Erreur fréquente : les offres « 0 % d'impôt » valent pour un non-résident français, pas pour vous.
Le Conseil d'État a durci la lecture le 12 novembre 2025 (n° 502894, Carmejane LLC) : une LLC dont la responsabilité est limitée aux apports est assimilable à une SAS, donc passible de l'IS (art. 206-1 du CGI), quelle que soit son activité. Le bénéfice subit alors 15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà, et chaque distribution le PFU de 31,4 % en 2026. Sur 40 000 € de bénéfice, la transparence coûte à un célibataire près de 14 000 € (12 000 € de cotisations, 1 800 € d'impôt sur le revenu). À l'IS, 6 000 € d'impôt puis 10 676 € de PFU sur les 34 000 € distribués portent la note à 16 676 €.
Notre conseil : avant d'immatriculer, faites valider par un fiscaliste français le régime retenu (transparence invoquée au titre de la convention ou IS assumé). Ces honoraires, de 500 à 1 500 €, pèsent moins qu'un redressement sur trois exercices.Le compte bancaire de la LLC s'ajoute au formulaire 3916 dès que vous en avez la procuration : 1 500 € d'amende par compte omis (art. 1736 CGI).
